Contrat de vente

AD-Cell est une agence conseil en communication par les NTIC. Nous avons testé pour vous:

• Comment recruter des clients par emailing, faxmailing, sms mailing, mailing vocal : si vos cibles ne vous connaissent pas encore, il faut un message commercial très puissant.
• Comment trouver des clients par internet : la pub google et le référencement naturel n’ont plus de secrets pour nos équipes.
• Comment faire du télémarketing sur le BtoB et le BtoC : comment et où externaliser le phoning, comment améliorer les scénarii téléphoniques, comment exploiter ultérieurement les fichiers prospects constitués.
• Comment faire de la veille commerciale sur internet : nos équipes savent exploiter les sites internet de vos concurrents et utiliser les fonctions avancées de google.
• Comment réduire le budget action commerciale : comment réduire ses coûts de marketing direct…sans dégrader son efficacité commerciale.

Bref, les questions que vous vous posez, nous nous les sommes déjà posées et nous avons testé pas mal de choses. En faisant appel à nos services, vous gagnerez surtout du temps et, nous l’espérons, de l’argent. Nous sommes joignables
au 01 47 08 41 68. Ou par notre Formulaire de contact .

Le présent contrat représente le contrat de vente de service de marketing internet, de conception ou de réalisation et d'hébergement de site internet, et de promotion et référencement de ce site sur les moteurs et annuaires internet effectués par la société AD-Cell.

1. DÉFINITIONS

Chacun des termes et expressions ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après.

« Ad-Cell »
désigne Ad-Cell SARL qui est une Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 448 514 133

« Données »
désigne l'ensemble des informations et statistiques relatives à un particulier – personne physique – ou une société – personne morale – qui accepte de publier ses coordonnées téléphonique sur l’annuaire universel.

« Opérateur »
désigne un opérateur de téléphonie sur le territoire français métropolitain.

« Prestataire »
Désigne une entreprise qui offre une prestation de marketing téléphonique pour le compte du client.

« Marketing Internet»
Désigne une prestation de promotion d’un site internet

« Service »
désigne l'ensemble des services de traitement et nettoyage de données annuaires offertes par Ad-Cell à partir de l’annuaire universel. Cela désigne également la prestation de mise en relation du client avec des prestataires de télémarketing spécialisés sur le marché français .

« Utilisateur »
désigne toute personne ou entreprise ayant souscrit auprès d'un Opérateur un abonnement téléphonique en cours de et autorisé celui-ci à publier des informations nominatives le concernant dans l’annuaire universel

2. OBJET

Suivant les termes et conditions des présentes conditions générales, le Client conclut avec Ad-Cell pour lui fournir le Service pendant la Durée du Contrat et lui permettre d'accéder aux Données.

3. CONDITIONS DU SERVICE

Pour pouvoir utiliser le Service le Client doit avoir passé commande d’une prestation à Ad-Cell.

Ad-Cell s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour fournir le Service au Client suivant les critères de qualité et de complétude requis par les usages de la Profession.

Ad-Cell prendra le temps nécessaire pour procéder aux traitements nécessaires aux demandes du client avant de livrer les données au client.

Dans le cas particulier des prestations de telemarketing, la prestation d’Ad-Cell se limite à de la mise en relation avec des professionnels du secteur du télémarketing et du centre d’appels.

Dans le cas particulier du marketing internet, la prestation d’Ad-Cell se limite à de la publication de textes et d’images libres de droits sur internet à des fins de promotion du site internet du client, et à des mises à jours du site internet du client dans le respect des règles de la profession.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

Pour recevoir le service fourni par Ad-Cell, le client doit payer à l’avance les sommes dues.

Dans le cas particulier des prestations de telemarketing, il peut arriver à Ad-Cell de facturer la période de test pour faire gagner du temps au client. Ces sommes sont reversées au prestataire mais ne constituent en aucun cas une rémunération ni une prestation de services d’Ad-Cell, mais simplement une facilité, en tant que tiers de confiance, pour le compte du prestataire et du client. LA prestation d’Ad-Cell n’est facturée qu’à l’issue du test, en cas de staisfaction du client.

Dans le cas particulier des prestations de marketing internet, la rémunération d’Ad-Cell est forfaitaire et définie en annexe au présent contrat.

5. USAGE DU SERVICE PAR LE CLIENT

Le Client s'engage à faire un usage du Service conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions contractuelles des Opérateurs et aux recommandations de la CNIL.

6. MODALITÉS D’USAGE DU SERVICE - RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client fait son affaire de ses obligations de déclaration auprès de la CNIL.

7. DONNÉES

A compter de la livraison par Ad-Cell des données requises par le client au titre du service commandé à Ad-Cell, Ad-Cell se mettra en conformité avec la législation et prendra toute mesure pour anonymiser les données stockées et ne pas conserver dans ses serveurs d’informations à caractère nominatif.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît expressément que Ad-Cell n'est tenu à son égard que d'une obligation de moyen dans l'exécution du Service.

Le Client reconnaît être conscient que le bon fonctionnement des services de télécommunication et de l’annuaire téléphonique universel ne dépend aucunement de Ad-Cell, et que cette dernière ne peut garantir la qualité des données fournies à partir de l’annuaire universel

La responsabilité de Ad-Cell au titre du présent contrat est limitée aux seuls dommages directs subis par le Client, et ne couvre donc pas les éventuelles pertes de chiffre d'affaires, de résultats ou de profits, pertes de commandes, pertes de chance ou pertes de données du Client ou d'un Utilisateur, coût d'obtention de biens ou de services de substitution ou de toute action engagée ou réclamation faite contre le Client par des tiers. Ad-Cell n'encourt en aucun cas de responsabilité au titre de dommages incidents, indirects, ou de préjudice moral résultant du présent contrat. Le Client reconnaît que les montants dus au titre des présentes sont fondés en partie sur cette limitation.

La responsabilité de Ad-Cell ne pourra en aucun cas excéder un forfait de 500 euro correspondant à une livraison d’un fichier comprenant 100 000 adresses. Pour ce qui est des prestations de mise en relation du client avec un prestataire de télémarketing, la responsabilité d’Ad-Cell ne saurait être engagée au-delà d’un forfait de 500 € HT correspondant à la rémunération attendue par Ad-Cell du service.

Dans le cas particulier des prestations de telemarketing, Ad-cell assurer le référencement et la mise en relation du client avec un ou plusieurs prestataires. Ad-cell ne saurait reprendre à son compte les responsabilités du prestataire vis-à-vis du client, ni le contrôle de qualité de la production du prestataire au travers du présent contrat. IL appartient au client d’obtenir du prestataire le contrat de service requis au titre de sa prestation, et d’exercer le contrôle de la qualité et de la régularité de la production sans le recours d’Ad-cell. Ad-Cell n’est aucunement responsable d’un défaut de résultat dans l’exécution de la mission du prestataire, et il a été expressément mentionné au client avant passation de commande que le prestataire proposé par Ad-Cell n’est tenu que par une obligation de moyens, et que la responsabilité d’Ad-Cell dans l’exécution de la mission d etest se restreint au contrôle de cette obligation de moyen.

Les conditions générales de ventes ainsi proposée ne portent pour l’activité de télémarketing que sur une obligation de moyens dans la mise en relation avec un prestataire puis dans l’exécution d’une prestation dans le respect des règles de la profession. Ce n’est qu’à l’issue d’une première période de test, et sous réserve de la conclusion d’un contrat exlicite avec le client, qu’Ad Cell pourra être engagé au titre du présent contrat par une obligation de résultats dans l’action commerciale issue d’une prestation de fichiers ou de telemarketing.

Dans le cas particulier de la prestation de marketing internet, les parties reconnaissent que sauf stipulation contraire dans l’annexe au contrat, Ad-Cell n’est tenu que par une obligation de moyens et non pas une obligation de résultat. Ad-Cell tient à la disposition du client le relevé des opérations effectuées par Ad-cell pour le client au titre du présent contrat.

9. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement à ses obligations aux termes des présentes si un tel manquement résulte d'un acte, fait ou événement indépendant de sa volonté, plus particulièrement par suite d'un cas de force majeure, en ce compris notamment les événements reconnus comme tels par la jurisprudence, et, sans limitation : grèves, guerres, embargos à l'importation ou à l'exportation, « lock-outs », accidents, incendies, blocus, ou catastrophes naturelles, perturbations, coupures et anomalies affectant les transmissions au travers des réseaux de télécommunications, retards, suspensions ou interruptions de service des opérateurs de téléphonie mobile, ordre de l'Autorité de Régulation des Télécommunications imposant la suspension totale ou partielle de radiotéléphonie publique GSM, coupures de courant toute autre difficulté technique ou dysfonctionnement du réseau Internet.

Si un tel cas de force majeure devait se poursuivre au delà d'un (1) mois, le présent contrat pourrait être résilié par l'une ou l'autre des parties après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

10. DURÉE

Le présent contrat entre vigueur pour une durée indéterminée le jour de la commande par le Client d’un Service à Ad-Cell.

11. RÉSILIATION

Le Client pourra à tout moment demander la résiliation du contrat par courrier ou email. Le compte client sera alors détruit dans les 48 heures suivant la demande. Les éventuels crédits de consommation ou période d’abonnement qui ne seraient pas consommés par le Client seraient alors définitivement perdus par le Client sans possibilité de remboursement.

Ad-Cell pourra résilier le contrat soit en cas d’un manquement du Client aux clauses du présent contrat, soit en cas d’inactivité du compte depuis plus de trois mois après l’épuisement de validité des derniers crédits de consommation ou de période d’abonnement.

Le client disposera alors d’un délai de 3 mois pour demander par courrier AR adressé à Ad-Cell, 76 avenue de Versailles 92500 Rueil-Malmaison, le remboursement des sommes versées pour des services non rendus trois mois après la date de paiement.

12. MODIFICATIONS DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ad-Cell peut être amené à modifier les présentes conditions en fonction des modifications apportées aux services, de l’évolution de la législation ou pour toute autre raison valable. Il est de la responsabilité du Client de vérifier régulièrement les présentes conditions.

L'’utilisation du Service après une modification des conditions générales de vente constitue une acceptation par le Client de celles-ci.

13. DISPOSITIONS FINALES

• 13.1 Intégralité des dispositions
  Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord passé entre Ad-Cell et le Client. Il annule et remplace tout éventuel accord antérieur.
• 12.2 Autonomie des dispositions
  Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes serait déclarée nulle par un tribunal, cette stipulation serait, dans la mesure de cette nullité, déclarée non écrite et les autres dispositions des présentes conserveraient leur plein effet.
• 12.3 Loi applicable et juridiction compétente
  Le présent contrat est soumis à la loi française.
  
  Les parties conviennent de soumettre exclusivement au Tribunal de commerce de Nanterre tout différend ou litige qui pourrait survenir entre elles à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat.