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Contrat de vente
Le présent contrat représente le contrat de vente de service de marketing internet, de conception ou de réalisation et d'hébergement de site internet, et de promotion et référencement de ce site sur les moteurs et annuaires internet effectués par la société AD-Cell.
Article 1
Identification des parties
Le présent contrat de vente est établi entre :
La société AD-Cell, sSARL au capital de 7 500 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 448 514 133, domiciliée au 76 avenue de Versailles 92 500 RUEIL MALMAISON.
Adresse du site Internet de AD-Cell : www.marketing-en-ligne.net
Ci-après dénommé : «AD-Cell»
ET
Société :
Capital Social :
RCS de : sous le numéro :
Adresse :
Nom du représentant légal :
Fonction :Gérant
Ci-après dénommé : « le Client »
Article 2
Définitions
Chacun des termes et expressions ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après :
« Données »
désigne l'ensemble des informations et statistiques relatives au Client et recueillies par AD-Cell à l'occasion du traitement des demandes du Client.
« Site Internet »
Désigne les sites internet propriété du client.
« Service Marketing »
Désigne l’offre de conseil et d'assistance marketing de AD-Cell afin de rendre le Site Internet plus efficace pour recruter des visiteurs ou afin de conduire des opérations de Marketing Direct (emailing, fax mailing, sms mailing, location de fichier, etc.) pour le compte du Client.
« Service Référencement »
Désigne l'offre de prestation technique de AD-Cell sur le Site Internet afin d'améliorer sa visibilité sur les moteurs de recherche et les annuaires internet.
Article 3
Objet du contrat
Le client confie à AD-Cell la mission :
Article 4
La prestation de référencement et de promotion du site internet
AD-Cell s’engage à procéder à l'inscription du site sur les principaux moteurs et annuaires francophones et anglophones, et a assurer plus particulièrement la promotion du site en Angleterre, en Irlande et en France. Cette prestation prendra fin au terme d'une période de douze mois. Trois mois avant l’échéance du terme, les parties conviennent de se réunir aux fins de déterminer les modalités éventuelles de reconduction de la prestation de Référencement. A défaut de s’être réunies ou à défaut de demande contraire de la part du client, la prestation de référencement fournie par AD-Cell sera renouvelée tacitement pour une durée de une année.
Article 5
La prestation de Service Marketing
AD-Cell propose au client différentes prestations de marketing internet ou de marketing direct. IL peut s'agir d'achat de publicité google, de campagnes de marketing direct, de recherche et de contact de distributeurs ou de partenaires commerciaux, ou de prospection commerciale directe. Ces actions seront définies au travers d'un plan d'action marketing puis une fois validées par le client, donneront lieu à un suivi trimestriel des actions et des dépenses engagées. Trois mois avant l’échéance du contrat, les parties conviennent de se réunir aux fins de déterminer les modalités éventuelles de reconduction de la prestation de Service Marketing. A défaut de s’être réunies ou à défaut de demande contraire de la part du client, la prestation de Service fournie par AD-Cell sera renouvelée tacitement pour une durée de une année.
Article 6
Droits d'auteur
Le client s’engage à remettre à AD-Cell, dans le cadre de la conception et de la réalisation du site et des campagnes de marketing toutes données (textes, images, photos, sons…) dont la reproduction et l’exploitation par des tiers non identifiés ne peuvent nuire aux intérêts de ce dernier. Il appartient au Client de faire son affaire des droits d'auteurs propres à ces données, sans que la responsabilité de AD-Cell ne puisse être engagée en aucune manière.
Article 7
Sous-traitance
AD-Cell se voit ici reconnaître ou non la possibilité de faire sous-traiter toutes opérations liées à la réalisation de ses prestations.
Article 8
Conditions financières
En contrepartie des prestations directement liées aux opérations de référencement ou de conseil et de service marketing internet , AD-Cell recevra une rémunération forfaitaire.
En contrepartie des prestations directement liées aux opérations Marketing d'achat de publicités sur Google, ou de campagnes de marketing direct, AD-Cell recevra une rémunération proportionnelle au volume des achats.
Article 9
Conditions de règlement
Les sommes forfaitaires dues au présent contrat seront payables trimestriellement d'avance.
Article 10
Données
AD-Cell informe le Client de ses obligations légales de déclaration CNIL concernant le stockage et le traitement des Données nominatives collectées par le client sur le site Internet.
Article11
Limitation de responsabilité
Le Client reconnaît expressément que AD-Cell n'est tenu à son égard que d'une obligation de moyen dans l'exécution de ses prestations.
La responsabilité de AD-Cell au titre du présent contrat est limitée aux seuls dommages directs subis par le Client, et ne couvre donc pas les éventuelles pertes de chiffre d'affaires, de résultats ou de profits, pertes de commandes, pertes de chance ou pertes de données du Client, coût d'obtention de biens ou de services de substitution ou de toute action engagée ou réclamation faite contre le Client par des tiers.
AD-Cell n'encourt en aucun cas de responsabilité au titre de dommages incidents, indirects, ou de préjudice moral résultant du présent contrat.
Article 12
Force majeure
Aucune partie ne sera responsable d'un manquement à ses obligations aux termes des présentes si un tel manquement résulte d'un acte, fait ou événement indépendant de sa volonté, plus particulièrement par suite d'un cas de force majeure, en ce compris notamment les événements reconnus comme tels par la jurisprudence, et, sans limitation : grèves, guerres, embargos à l'importation ou à l'exportation, « lock-outs », accidents, incendies, blocus, ou catastrophes naturelles, perturbations, coupures et anomalies affectant les transmissions au travers des réseaux internet, coupures de courant, toute autre difficulté technique ou dysfonctionnement du réseau Internet.
Si un tel cas de force majeure devait se poursuivre au delà d'un (1) mois, le présent contrat pourrait être résilié par l'une ou l'autre des parties après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13
Durée
Le présent contrat entre vigueur pour une durée de un an. Les modalités de renouvellement du contrat sont détaillées dans les articles 4 et 5.
Tout trimestre commencé donne lieu à la perception des sommes forfaitaires dues au titre du présent trimestre. En cas de demande de l'une des parties de résiliation du contrat, ou d'interruption de la prestation avant sa réalisation, les parties conviennent que 50% au moins du budget approuvé par le client reste du à Ad-Cell, même si la prestation n'a pas encore été executée.
Article 14
Confidentialité
Chaque partie au contrat s’engage à ne pas divulguer, communiquer, laisser divulguer ou laisser communiquer, ou utiliser directement et indirectement tous renseignements, données, informations, applications, méthodes et savoir-faire à caractère confidentiels, ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont il a connaissance à l’occasion de l’exécution dudit contrat.
Cette obligation de confidentialité pourra être levée sous réserve d’une autorisation préalable et écrite d’une partie à l’autre. Chaque partie au contrat s’engage à faire respecter cette obligation de confidentialité par ses salariés et tous ses partenaires.
Article 15
Obligations générales du client
Le client est responsable de toutes données et informations liées à ses produits (caractéristiques, prix, conditions de vente, de crédit…). Le client garantit l’exactitude et la véracité desdites données et demeure responsable des conséquences découlant de toute falsification ou inexactitude à ce sujet.
Article 16
Dispositions finales
20.1 Intégralité des dispositions
Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord passé entre AD-Cell et le Client. Il annule et remplace tout éventuel accord antérieur.
20.2 Autonomie des dispositions
Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes serait déclarée nulle par un tribunal, cette stipulation serait, dans la mesure de cette nullité, déclarée non écrite et les autres dispositions des présentes conserveraient leur plein effet.
20.3 Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les parties conviennent de soumettre exclusivement au Tribunal de commerce de Nanterre tout différend ou litige qui pourrait survenir entre elles à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat.
| Fait à ............. Le . | En deux exemplaires originaux. | ||
| Pour AD-Cell | Pour le Client | ||
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